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Personnes dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu.
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.
Monsieur le Maire annonce que c’est Pierre HAUTOT qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors de la réunion, que pour les suivantes que ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste, Gérard CHATIN lui fait donc remarquer que cela aurait donc dû être le secrétaire. Ça cafouille un peu, Pierre HAUTOT prêt à concéder sa fonction, mais ça reste ainsi…
Commentaire : Bizarre ces changements de règles entre deux conseils… on verra très bientôt que ce n’est pas sans intérêt pour les majoritaires. Il n’y a que peu de hasard là-dedans…
Sont présents :
Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;
Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement- Progressons Ensemble (FDPE)
Absente excusée avec pouvoir : Nathalie CEDOLIN avec pouvoir Gérard CHATIN à pour la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG)
Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire, après nous avoir indiqué que le Père Noël était passé le matin même pour installer un écran accroché au plafond et un vidéoprojecteur également accroché au plafond, fait une proposition: Compte tenu de la situation sanitaire qui ne permet pas au public d’assister à la séance du conseil municipal Monsieur le Maire déclare que la réunion du conseil municipal doit tenir à huis clos en application de l’article L2121-18 du Code Général des collectivités Territoriales. Il précise que la Commune n’a pas de moyen de diffusion.
Le conseil municipal décide de se réunir à huis clos à la majorité de 20 voix pour et trois contre, Fabrice DORÉ, Gérard CHATIN et le pouvoir de Nathalie CÉDOLIN.
Gérard CHATIN précise qu’il a voté contre au regard du fait que l’on aurait pu passer par un Facebook live. Que le huis clos n’est pas la préconisation de l’Etat mais la diffusion des réunions de Conseils soit en direct, soit en différé.
Commentaire : Cet huis clos est quasi illégal, avec la crise sanitaire ce qui est préconisé par l’AMF (Association des Maires de France) et l’Etat, c’est la diffusion des réunions de Conseil soit en direct soit en différé. La prochaine fois, sur un point litigieux comme celui-ci, les élus Un Nouvel Avenir demanderons une suspension de séance.
Que dit précisément l’article invoqué par le Maire :
Article L2121-18
Création Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
D’autre part la LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1) dans Article 6 dispose :
II.-Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.
Lorsqu’il est fait application du premier alinéa du présent II, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant.
Réunion à huis-clos d’un conseil municipal-15e législature
Question écrite n° 11029 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 – page 3153
Rappelle la question 09979
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°09979 posée le 11/04/2019 sous le titre : » Réunion à huis-clos d’un conseil municipal « , qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s’étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu’elle lui indique les raisons d’une telle carence.
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 10/12/2020 – page 5880
L’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que : « Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ». Si les séances du conseil municipal sont en principe publiques, des motifs d’ordre public et de sécurité peuvent justifier une réunion à huis clos. Le juge administratif exerce un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sur les motifs de la décision de siéger à huis clos (CE, 19 mai 2004, Commune de Vincly, n° 248577). À titre d’illustration, a déjà été considéré par le juge que la décision de recourir au huis clos doit être justifiée par une nécessité d’ordre public et le caractère sensible de l’ordre du jour (TA Montpellier, 28 juin 2011, Mme Espeut, n° 1002338). En outre, la circonstance qu’une séance se déroule à huis clos ne dispense pas de mentionner au procès-verbal et au registre des délibérations l’ensemble des questions abordées au cours de cette séance dans les mêmes conditions qu’en cas de séance publique (CE, 27 avril 1994, Commune de Rancé, n° 145597). Enfin, le premier alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT prévoit que « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote ». Ainsi, même dans le cadre d’une réunion à huis clos, en cas de scrutin public, le nom des votants et le sens de leur vote seront mentionnés dans le registre des délibérations.
L’obligation de la publicité des débats n’a pas été respectée, l’obligation de mettre à l’ordre du jour le vote sur le huis clos n’a pas été respectée, plus tard on entendra les deux éminents membre de l’exécutif préciser l’interdiction d’enregistrer allant ainsi à l’encontre de toutes les prescriptions légales et réglementaire traditionnelles et même les dispositions des textes sur l’état d’urgence sanitaire, si on ajoute que Monsieur le Maire indique qu’il faut que le Conseil municipal vote, on est délibérément face à un excès de pouvoir. Tous les textes que l’on trouve sur le sujet sont clairs, la Municipalité devait utiliser l’une des multiples possibilités disponibles y compris dans le grand public : Facebook live, Zoom, etc… etc… . La tenue d’un Conseil municipal dans de telles conditions pose des questions quant à la légalité de sa tenue.
Le Père Noël, invoqué par Monsieur le Maire, est passé le matin mais n’a pas été aussi généreux qu’il aurait dû l’être, pire le 1er adjoint en charge de la Communication, Pierre HAUTOT, pourtant très actif sur Facebook n’a même pas eu cette idée simple du Facebook Live. A leurs âges, il ne devrait plus croire au Père Noël
- Approbation du procès-verbal de la séance du 3 Décembre :
Le procès-verbal est approuvé par 19 voix et 4 voix contre des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».
Commentaire Ce procès-verbal comporte plusieurs défauts de retranscription des propos tenus par différents élus minoritaires. Il est fait dire notamment à Alain BOSC qu’il est pour le règlement intérieur présenté par le Maire alors qu’il s’exprime contre très clairement notamment par son vote.
Dans ce début de Conseil, on entend Pierre HAUTOT indiquer de façon plus ou moins claire que puisqu’il y a huis clos, on ne peut enregistre ce Conseil Municipal, Monsieur le Maire acquiesce dans le même mais un peu timidement. Et ça passe, comment sera fait le compte rendu ? le procès-verbal ? sur quel texte repose cette demande ?
Commentaire : Il(s) se croi(en)t tout permis, il nous l’a déjà dit « la loi, il s’en fout » Cela empêchera-t-il certains élus d’enregistrer la séance ?
Plusieurs élus « Un Nouvel Avenir » ont tout de même enregistré ce Conseil, on n’est pas obligé d’obéir à des ordres illégaux.
2) Décisions prises dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :
Un document a été remis sur table, monsieur le Maire en fait des commentaires sur certaines dépenses.
Commentaire : Les commentaires sont insuffisants mais la diffusion du document est tout à fait appréciable. Le document est à consulter sur notre site….
3) Délégation de pouvoirs au Maire.
Par délibération en date du 17 juillet 2020, le Conseil municipal a déjà délégué au Maire un certain nombre de ses pouvoirs.
Il apparait que n’a pas été inclus le pouvoir de délivrer et de reprendre les concessions funéraires dans le cimetière.
La décision est prise à l’unanimité.
Commentaire : Ça avance vraiment, le Nouvel Elan ne décolle pas, huit mois après l’élection du Maire, on est encore dans les délégations.
4) Construction du restaurant scolaire – Révision des autorisations de programmes et crédit de paiement :
La parole est donnée à Christelle MARIN qui fait part d’une révision de programme à 60 000€ et de crédit de paiement 2021 à 50 000€.
L’opération est validée à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
5) Réalisation d’un parking périscolaire et scolaire – Demande de subvention au Département de l’Oise :
Jean-Louis AGNES rapporte qu’il est envisagé de créer un parking de 32 places aux abords du restaurant scolaire, destiné au stationnement du personnel affecté aux services scolaires, périscolaire et de restauration scolaire, tout en indiquant, au passage que le projet de l’ILEP est annulé, les capacités de stationnement actuelles sont trop limitées et obligent les personnels à stationner leur véhicule à l’extérieur du site, réduisant les places de stationnement des parents d’élèves. Il est demandé au Département une subvention de 220 092.50 € HT
Gérard CHATIN indique qu’il est étonné, il y a eu une réunion de la commission travaux, une semaine auparavant et que rien n’a été dit à ce sujet. Il précise qu’à l’avenir, les projets qui seront présentés sous couvert de demande de subventions sans avoir été étudiés feront l’objet d’abstention ou de vote contre par le groupe NASG.
Le conseil municipal valide l’opération à la majorité 22 voix pour et l’abstention de Thierry RÉMOND
Après ce vote, Monsieur le Maire donne la parole à l’adjointe aux finances à qui il demande d’expliquer pourquoi le projet ILEP, elle évoque une possibilité de conflit d’intérêts, voire de favoritisme (sans que le mot soit cité) avec l’ILEP.
Thierry RÉMOND, d’une part, rappelle son opposition au projet et qu’il avait déjà évoqué ces questions lors de la présentation du projet, Gérard CAHTIN, d’autre part, plutôt à ce qu’une crèche soit proposée avait aussi soulevé ces questions. Par ailleurs, il indique qu’à Belle Eglise, la Commune a conventionné l’implantation d’une crèche dont les locaux ont été construits par une association qui gère la crèche et que ces locaux ont vocations à entrer dans le patrimoine à horizon de 15 ou 20 ans. Il y avait donc une solution, là où il y a une volonté, il y a un chemin.
Commentaire : On apprend, comme ça, l’abandon d’un projet qui après deux ans de rumeurs et de périodes électorales durant laquelle la liste qui l’a emporté avec seulement 20 voix d’avance s’est appuyée sur ce projet en avançant parfois sur ce projet? Cherchez l’erreur… Il est vrai que notre désormais Maire était alors Vice-Président de l’ILEP, maintenant qu’il est Maire, il abandonne ses idées…
6) Mise en œuvre du schéma de gestion des eaux pluviales – Demande de subvention pour les travaux rue de Laboissière et rue de Méru au Département de l’Oise:
Jean-Louis AGNES présente le sujet en expliquant que depuis l’élaboration du schéma de gestion des eaux pluviales de 2014, un épisode pluvieux exceptionnel survenu le 27 mai 2018, a provoqué des inondations dans le secteur du Petit Fercourt et plus précisément dans les rues de Laboissière et de Méru et a été déclaré en état de catastrophe naturelle par un arrêté ministériel du 9 juillet 2018. Cet événement confirme l’urgence à prévoir un dispositif de traitement des eaux pluviales.
Afin d’assurer une meilleure gestion de l’écoulement des eaux pluviales dans ce secteur et après une nouvelle étude, il est envisagé la création d’un bassin de stockage rue de Laboissière et la réouverture d’une mare rue de Méru ainsi que la création d’un réseau d’eaux pluviales.
Le coût de l’opération est évalué à 219 000€, une subvention est sollicitée auprès du Département ainsi qu’auprès des services de l’État.
Cet accord est donné à l’unanimité.
Commentaire : La commission travaux s’est réunie, en décembre, sur le projet du Petit Fercourt et a pu se prononcer.
Parler « d’épisode pluvieux exceptionnel » est un peu curieux alors que ce quartier a subi de nombreuses inondations depuis des années. Madame le Maire de l’époque écrivait en 2010, à un riverain, que l’étude était encours, après déjà une énième inondation, et que les travaux seraient effectués dans les mois qui viennent. Mieux vaut tard que jamais, mais là c’est très tard… Rappelons la réunion du 6 juin 2018…
7) Acquisition d’un véhicule utilitaire léger électrique pour le service technique – Demande de subvention au Département de l’Oise.
Jean-Louis AGNES rapporte sur ce point et indique qu’à l’occasion de la cession de l’un des véhicules du parc automobile municipal, il est envisagé d’acquérir un véhicule utilitaire léger de capacité de 4m3 qui correspond au besoin de déplacement et de transport de matériel nécessaire pour les interventions du service technique. Cette acquisition relève du dispositif d’aide aux communes. Un véhicule d’occasion de marque NISSAN, il serait demandé une subvention au Département au titre de l’Aide aux Communes pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire léger électrique pour le service technique dont le coût est évalué à 24 116.33 € HT.
Le conseil municipal délibère à l’unanimité.
Commentaire : Il est curieux que l’on dise que l’on envisage alors que le véhicule est trouvé, on pourrait nous proposer avant, il faut savoir que légalement les Collectivités locales sont censées avoir 20% de leurs véhicules en électrique ou hybride…
- 8) Installation d’un dispositif de vidéo-protection – Demande de subvention au Département de l’Oise :
Le Conseil Municipal s’est déjà prononcé le 25 mai 2016 en faveur de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance sur 15 sites et a bénéficié d’une aide du Département d’un montant de 45 220 €. Afin de conduire la mise en œuvre de l’installation de caméras sur 4 sites supplémentaires pour un montant de 27 103.62 € HT, une demande d’aide financière complémentaire est faite à hauteur de 43 % auprès au Département de l’Oise au titre de l’aide aux communes.
La délibération est prise à l’unanimité.
Commentaire : Sans.
- 9) Installation d’un dispositif de vidéo-protection – Demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance:
S’agissant du même sujet que le précédent, cette proposition est validée à l’unanimité.
Commentaire : Sans
10) Contrat enfance jeunesse – Avenant :
La parole est donnée à Françoise RIBEIRO qui explique que le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) passé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Oise via la communauté de communes Thelloise est arrivé à échéance le 31 décembre 2019. Qu’il n’a pas été renouvelé en 2020 du fait de la crise sanitaire.
Grâce à ce contrat, la commune perçoit des aides financières de la CAF pour l’accueil périscolaire et de loisirs, les camps de vacances, la halte-garderie itinérante dans l’attente de la mise en place du nouveau dispositif, le Contrat Territorial de Gestion.
Le conseil municipal délibère à l’unanimité et donne pouvoir à Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise l’avenant de prolongation du Contrat Enfance Jeunesse d’une année pour la période 2020, du 1 er janvier au 31 décembre 2020.
Commentaire : Sans…
11) Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial incluant la charte qualité mercredi:
Emilie FERNANDES explique que la commune s’était engagée dans un premier Projet Educatif Territorial (PEDT) en 2015 lors de la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et ensuite de l’accueil périscolaire. Suite à la suppression des TAP et au retour à la semaine de 4 jours, cette convention est devenue caduque. Un nouveau dispositif appelé Plan Mercredi a été lancé pour soutenir le développement d’accueil de loisirs de qualité sur les mercredis en complémentarité avec le temps scolaire. Pour cela, la commune doit s’engager dans une convention tripartite avec l’Etat et la CAF. Cette convention définit les modalités de pilotage et coordination, les objectifs et les moyens ainsi que l’organisation de ce PEDT/Plan Mercredi. Le PEDT proposé par I’ILEP, organisateur de l’accueil de loisirs du mercredi, est également signataire de la charte de qualité du Plan Mercredi.
Le conseil municipal délibère à l’unanimité.
Commentaire : Sans
12) Cession d’un véhicule – Autorisation:
Le véhicule Jumper Benne Citroën mis en service le 21 juillet 2008 est ancien, présente des signes de vétusté et ne respecte plus les normes de sécurité, ce qui rend difficile sa mise en conformité pour le contrôle technique. Il est donc nécessaire de prévoir sa cession explique Monsieur le Maire qui propose de le céder en l’état à la société Contrôle Technique du Pays de Thelle au prix de 800 euros
Le conseil municipal délibère à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
13) Bibliothèque – Renouvellement de de la convention de partenariat avec la Médiathèque Départementale de l’Oise (MDO) :
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
14) Dans le cadre du dispositif de vidéo-protection, il est prévu l’installation d’une caméra et d’une antenne dans l’enceinte du gymnase intercommunal appartenant à la Communauté de Communes Thelloise:
Dans le cadre du dispositif de vidéo-protection, il est prévu l’installation d’une caméra et d’une antenne dans l’enceinte du gymnase intercommunal appartenant à la Communauté de Communes Thelloise, Monsieur le Maire indique que la Commune doit demander à la Communauté de Communes son autorisation par une convention autorisant l’installation d’un dispositif de vidéo-protection dans l’enceinte du gymnase intercommunal appartenant à la Communauté de Communes Thelloise.
Le conseil municipal donne son avis à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
15) Convention de déneigement – Autorisation de signature.
Jean-Louis AGNES indique qu’il s’agit de passer une convention de déneigement avec un agriculteur, avec la SARL RUFIN AGRITRAV, de Andeville, alors que certains membres du Conseil semblent s’étonner qu’il n’y ait pas de marché, de mise en concurrence, Didier FALAMPIN informe que le tarif horaire, 60€, est définit au niveau départemental avec la Chambre d’agriculture
Le conseil municipal délibère à l’unanimité
Commentaire : Sans…
16) Débat portant sur la politique générale de la commune.
Monsieur le Maire informe que les quatre élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont demandé un débat de politique générale comme il est possible de le faire pour un dixième des élus dans le cadre de l’article de l’article 2121-19 du code général des Collectivités territoriales. Monsieur le Maire indique qu’il souhaite que cela ne dure pas plus de 15 minutes.
Il commence, en lisant un document qui d’ailleurs défile au projecteur, une présentation en évoquant un autofinancement de 700 000€/an et un niveau de remboursement de dette de 230 000€ également pour 2021, puis part vers un inventaire (un peu à la PRÉVERT, mais avec moins de talent) qui fait référence au programme de la liste qu’il a conduite : maitriser la construction ; notre PLU en cours de modification pour répondre aux besoins économiques notamment sur la 2AUI terrain situé en face du terrain de foot ; SCOT de la Thelloise en cours de révision ; avec le passage à 3 500 habitants il sera impératif alors de réviser notre PLU ; jardins familiaux route de Mortefontaine et aires de jeux, Accroitre la sécurité vidéo protection et voisins vigilants ; parking du Centre Yves MONTAND au printemps 2021; Eaux pluviales en juillet 2021 ; salle socio-culturelle ; travaux de réhabilitation des locaux PREVOTE au 2ème trimestre 2021 ; parking pour le personnel scolaire ; Rue du Placeau ; Rue de Lachapelle à revoir ; entretien des voiries ; liaisons douces ; médiathèque et extension des écoles… Bien sûr dans le cadre du SCOT et l’évolution des 3 500 habitants, il devra y avoir une réflexion sur l’extension.
Il précise, à ce moment, qu’il va continuer et qu’ensuite il donnera la parole en souhaitant que cela ne dure pas trop longtemps, le débat puisqu’il y a débat. « Que prévoit le nouveau SCOT ? Pour ceux qui ne savent c’est le Schéma de Cohérence Territoriale, il est constitué de deux documents le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable – et le DOO – Documents d’Orientation et d’Objectifs -, il prévoit 100 000 emplois supplémentaires à Roissy, 10 000 habitants de plus en 15 ans sur la Thelloise, nous passerons de 60 à 70 000, 700 habitants supplémentaires par an, 315 logements nouveaux par an, il y aura un pôle structurant Chamby qui devrait voir un objectif d’évolution de sa population de 1,5% par an et un pôle d’équilibre Noailles/Sainte-Geneviève dont la population ne devrait évoluer que de 1,3% par an, 3 pôles relais également à 1% l’an, pour les autres communes de 0,5 à 0,8% par an, l’ensemble devrait se contenir à une évolution de 1% par an en moyenne pour l’ensemble du territoire. Ce qui m’inquiète, qui nous inquiète c’est bien sur le pôle d’équilibre Noailles/Sainte-Geneviève qui fera que on va avoir des contraintes, des logements sociaux actuellement 213 selon un décompte par Patricia BARBIER, c’est peut-être pas logique d’après Monsieur CHATIN qui l’a noté sur sa bible… » Gérard CHATIN réagit et indique qu’il « n’a pas de bible et précise qu’il n’a pas donné de chiffre à ce propos, il rapporte également avoir consulté les services de l’État il y a environ et avoir eu le chiffre de 172 ou 176 et Fabrice (DORÉ) a des chiffres convergents, tant mieux si nous sommes un peu au-dessus car cela fait moins de contrainte au regard des 20% » Fabrice DORÉ précise que le chiffre qu’il a donné est celui 2017, c’est très bien d’avoir fait ce relevé mais Gérard CHATIN marque un étonnement sur la différence depuis 2017… Monsieur le Maire quelques éléments du décompte qui incluent des constructions en cours quand Fabrice DORÉ évoque ce qui est prévu sur la Rue LEJEUNE il lui est répondu que la résidence SAUREL, pour la partie des maisons qui seront construites prochainement est constituée de maisons mises vente et donc ne peuvent être considérées comme des logements sociaux. Monsieur le Maire Clôt ces premiers échanges en appelant et en rappelant qu’il souhaite le limiter en temps.
Gérard CHATIN intervient, sans texte préparé : « Ce débat de politique générale est intéressant, il y a des choses que vous avez présenté qui sont intéressantes, maintenant il y a des manques. Notamment en matière de Communication, on ne sait pas quelle est la politique de communication de la Commune, et cela fait partie des orientations à suivre, on a eu une réunion de Communication et on peut dire qu’on est resté un peu sur notre faim. Ensuite vous avez évoqué la question d’un PLU en cours de révision ou de modification, on va être obligés d’y passer, c’est sûr, on a eu quelques discussions avec Hervé (KRAUZÉ, adjoint à l’urbanisme) qui rencontre quelques difficultés et c’est bien normal, sur des projets qui lui sont présentés, pour le moment il n’y a rien, il n’y a rien en route, moi je pense qu’il y a un besoin urgent, nous pensons tout notre groupe qu’il y a un besoin urgent de réunir la commission urbanisme. Vous avez parlé du SCOT et sincèrement c’est une très chose que vous l’évoquiez ce soir, on a aussi lu ces documents et il y a vraiment, j’ai eu le Président de la Thelloise au téléphone il y a deux jours, mon sentiment quand j’ai lu ces documents c’est qu’il y a quelques erreurs ou mauvaises approches, le pôle Noailles/Sainte-Geneviève est présenté comme s’il était unitaire, or il n’est pas unitaire… Noailles sur le dernier recensement, connaît une baisse de sa population, nous pendant le même temps nous enregistrons une hausse de 2,84%, Fabrice DORÉ précise 2,48% par an. On ne peut pas considérer…, par ailleurs il y a une Commune qui a une histoire un peu plus industrielle et l’autre un peu plus commerciale, on va dire. Il y a des caractéristiques de ces deux Communes, qu’il y ait une coordination, une complémentarité entre les deux Communes on peut l’entendre, c’est dans ce sens-là qu’elles peuvent constituer un pôle et non pas en les basant sur les mêmes paramètres et les mêmes critères, ce n’est pas possible. Notre Commune à une évolution démographique bien plus importante que la Commune de Noailles et c’est relativement historique, on peut rechercher loin dans l’histoire… Il est question dans le SCOT d’un PLH (Plan Local de l’Habitat), nous allons être et c’est dit je ne sais plus dans lequel des trois documents, il me semble que c’est dans le DOO, nous serons obligés de mettre un PLH en place au niveau de l’intercommunalité et en tant que pratiquement 3ème Commune de la Communauté de Communes nous serons particulièrement concernés par ce sujet. Donc voilà, ça fait partie du débat, Fabrice (DORÉ) vous a adressé ce document, je me suis occupé surtout de la partie finances que vous avez reçu également, sur la partie fiances on est à peu près d’accord sur le niveau d’autofinancement à 700k€, les chiffres sont ce qu’ils sont on ne leur fait pas dire ce qu’on veut, c’est pas vrai comme je l’ai parfois entendu dans cette enceinte, j’espère qu’on aura un débat budgétaire au moins au sein de la Commission (finances) sur ces grands enjeux.
Monsieur le Maire reprend la parole, il annonce « une réunion élargie sur le futur PLU quand le SCOT sera révisé et adopté, fin de l’année début de l’année prochaine, mais il faudra une révision, on est tous conscients qu’on arrivera au 3 500 habitants avant la fin du mandat, Monsieur DORÉ qui a fait ce beau graphique… » Gérard CHATIN « Nous, on considère qu’on y est… » Monsieur le Maire indique qu’« on est tout à fait d’accord, on fera une grosse commission, moi ce que je ferai une synthèse, on fera une synthèse, … » il évoque les logements sociaux et les difficultés à leur implantation, il conclut sur son désaccord sur ce qui été exprimé par Gérard CHATIN sur la communication, « on a une communication …. » puis Pierre HAUTOT prend la parole « On ne peut pas entendre des choses pareilles, on a jamais autant communiqué… dites-mois. Des Commissions Communication, on n’en a pas fait qu’une, il y en a eu plusieurs » Gérard CHATIN reprend « La seule qui ait posé la question d’une démarche de communication, on attend toujours la réponse. Actuellement, y a une communication très importante sur Facebook, le reste on sait pas quels sont les outils de la communication municipale, leur contenu, et une politique de communication structurée claire définie » « Concrètement dites-nous » invoque Pierre HAUTOT cherchant à couper à couvrir l’intervenant. « Ecoutez c’est simple à quel moment on va sortir tel ou tel support, « On vous l’a dit, » il énumère des choses encore imprécises. Monsieur le Maire clôt cette partie du débat alors que Fabrice DORÉ demande la parole pour poser une question qu’il qualifie de précise « On vous a demandé il y a plus d’un mois les chiffres de permis de construire depuis 2016, l’idée c’était de pouvoir travaillé sur l’accroissement de la population. Actuellement, nous avons les chiffres de l’INSEE 2017, nous voulions connaître l’évolution des résidences principales. C’est important pour l’avenir, quand viendra le temps d’évaluer le nombre de logements sociaux, si ce taux va toujours en augmentant, quand le PLH viendra à l’étude c’est ce taux qui sera retenu par les services de l’État. » Monsieur le Maire répond que c’est un travail énorme, on veut bien vous les donner. Gérard CHATIN rappelle qu’il y a une numérotation et qu’il suffit de donner le dernier numéro de chaque. Hervé KRAUZÉ explique que la numérotation est faite toutes opérations confondues (constructions, déclaration de travaux, …) il précise que dorénavant suite à une réunion avec la Communauté de Communes, il y aura une numérotation différenciée. Il ajoute que la prochaine Commune qui passera les 3 500 habitants sera Sainte-Geneviève et après ce sera Noailles. Le SCOT, il n’est pas définitif, j’ai commencé à le lire. Gérard CHATIN précise qu’il va y avoir des débats à partir du mois de mai juin, si on n’est pas prêt pour ces débats-là, aujourd’hui la Thelloise attend nos réflexions, nos propositions… Il est coupé par Monsieur le Maire « Monsieur CHATIN, vous n’étiez pas encore élu que Monsieur DESLIENS nous réunissait, il a vu les besoins, … Fabrice DORÉ reprend sur sa question et pose son incompréhension de la difficulté évoquée par la majorité à donner ces chiffres. Il rappelle le calendrier d’élaboration du SCOT et réitère la demande d’une expression commune des élus génovéfains. Pierre HAUTOT réfute le fait que nous soyons à 3 500 habitants et semble dire que ce niveau est plus éloigné que ce qui paraît entendu par la quasi-totalité des autres élus. Gérard CHATIN lui rappelle « Pierre, 3 230 habitants en 2017 avec une évolution de 2,48% par an…. Faites le compte. » Fabrice DORÉ rappelle qu’il serait vraiment bien que nous travaillons sur une position et sur une approche commune pour le moment l’enquête publique.
Monsieur le Maire interrompt et donne la parole à Hervé KRAUZÉ qui explique qu’on ne peut pas faire une révision du PLU actuellement sinon le risque serait d’être amené d’en faire une seconde dans le mandat. « C’est comme ça …, Monsieur DORÉ et la Commission urbanisme aura bien lieu » Pour conclure, indique Monsieur le Maire, nous ferons une Commission urbanisme.
Commentaire : Ce débat avec des projets sans réel calendrier pour les opérations qui ne sont pas encore engagée fait apparaître un manque de préparation aux enjeux locaux de cette majorité, un manque de volonté à une vraie concertation et à faire avancer Sainte-Geneviève ensemble. Cela apparait dans les document SCOT – PADD et DOO de la Héloïse, notre Commune qui avait alors notre Maire actuel comme l’un de ses représentants n’a pas vraiment su faire entendre ses particularités qui ont été noyées dans le pôle d’équilibre Noailles/ Sainte-Geneviève.
On notera également que les annonces de la majorité ne portent à aucun moment sur les questions sociales, culturelles, économiques, petite enfance puisque le projet de crèche est abandonné, la planification des projets, et encore quelques autres points que tous peuvent évaluer.
Ce débat reste une bonne chose, une bonne initiative des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».
17) Questions diverses :
Monsieur le Maire évoque les questions qu’il a reçues et avant de donner la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la Sécurité, indique qu’elle porte sur Voisins Vigilants. Il semble, à ce niveau, utile de donner le texte de ce qui a été adressé :
Monsieur le Maire,
Dans le cadre du prochain Conseil municipal, nous pensons, dans le cadre des questions écrites, qu’un point devrait nous être fait à propos de la rencontre sur la sécurité que vous avez eue récemment et dont il a été fait état sur le Facebook de la Commune ? Quelles approches des questions de sécurité ont été faites et quelles conclusions ont été tirées ?
Par ailleurs, nous sommes étonnés de la non-inscription des points « Compte rendu des Commissions », d’une part, et « Questions diverses », d’autre part. Les Commissions travaillent, elles se réunissent, l’ensemble du Conseil doit être tenu informé de ces travaux, nous nous étions entendus sur ce point lors du débat sur le règlement intérieur (Pierre HAUTOT avait à raison proposé que tous les comptes rendus des Commissions soient diffusés à tous les élus), et le droit aux questions diverses subsiste.
Ensuite, j’apprends, ce jour, que l’Assemblée générale du Comité des Fêtes s’est tenue ce samedi 6 février 2021, les membres du Conseil en sont membres de droit, j’apprends également que vous y étiez présent avec d’autres représentants de votre majorité. Je déplore que l’ensemble des membres du Conseil n’est pas été informé comme c’était le cas auparavant.
Je vous prie, Monsieur le Maire, de bien vouloir agréer l’expression de ma considération.
Gérard CHATIN Conseil municipal « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
12 Rue du Bel air 60 730 Sainte-Geneviève 06 27 45 37 12 03 60 29 36 05
Xavier BOULIN évoque que la réunion qui s’est tenue avec la gendarmerie a pu faire le point sur les actions conjointes entre les gendarmes et la police municipale. Une action de prévention a été menée avec les collégiens. Il ajoute qu’il n’y a pas de question particulière de sécurité sur Sainte-Geneviève, nous ne sommes pas dans un secteur ultra criminogènes, l’essentiel sont des comportements routiers gênants, il évoque les problèmes d’effectifs de la gendarmerie, l’information circule bien entre la gendarmerie et nos policiers. Pour ce qui de l’évolution de voisins vigilants, il est souhaité que tous les élus s’inscrivent dans le processus, cela n’exclurait pas que des habitants le fassent. Ils expliquent à ce propos que s’il n’y a pas eu de réunion Voisins Vigilants c’est aussi du fait des questions d’effectifs de la gendarmerie. Il regrette qu’il y ait des messages alarmants sur Facebook.
Commentaire : Un niveau de réponse très satisfaisant même si on aimerait être un peu plus impliqués.
Monsieur le Maire reprend la parole et reprend les autres questions posées. Gérard CHATIN exprime sa satisfaction des réponses apportées par le Conseiller délégué à la sécurité et indique qu’effectivement il y avait d’autres questions dans son courriel. Il marque son étonnement de la disparition des points questions divers et compte rendu des Commissions et conclut sur le fait que les élus n’aient pas été invités à l’Assemblée générale du Comité des Fêtes, les élus sont membres de droit du Comité des Fêtes, qui se tenait la semaine passée. Dans le passé tous les élus étaient invités à toutes les assemblées d’associations par le Maire.
Monsieur le Maire répond un peu gêné qu’il a souhaité faire restreint, il n’y avait que 4 personnes qui participaient. Il cite les participants lui-même, Emilie FERNANDES, Françoise RIBEIRO et Christelle MARIN et précise qu’il n’y avait même pas Monsieur HAUTOT, il rappelle les difficultés du moment et informe de l’annulation de l’assemblée générale de l’UMRAC qui devait se tenir ce samedi 20 février. Quand on reviendra à une vie normale, tous les élus seront invités. Il remercie pour cette séance dont il engage la clôture mais Pierre HAUTOT prend la parole pour parler du guide pratique, il appelle Gérard CHATIN à l’écouter, ce dernier lui indique qu’il ne fait que ça de l’écouter qu’il prend même des notes, donc le guide pratique prend du retard du fait d’un manque d’annonceur et les membres de la Commission l’apprenne en Conseil municipal, tout va bien.
Commentaire : Pour les Assemblées générales, il faudrait quand même faire attention car il y a quand même des questions de quorum.
Commentaire général : On avance, notre minorité constructive fait avancer des choses, mais il serait bien que la majorité soit aussi constructive et plus à l’écoute. Les Génovéfains apprécieront en lisant le compte rendu officiel, la manière dont est traité le débat qui, malgré quelques insuffisances, de part et d’autres, aura permis d’y voir plus clair. Le traitement permet de mieux comprendre pourquoi il y a eu changement de secrétaire de séance…. Les représentants de l’exécutif sont prêts à tout, même à certaines illégalités, pour appliquer leurs règles de fonctionnement. Face à de telles errements, la question se pose de savoir s’ils étaient vraiment prêts à gérer ?…
Séance close vers 22h25,
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