Les échos du Conseil municipal du 13/09/2018, 20h30:
produit par le Génovéfain Net
6 personnes dans le public dont deux représentants de la presse, l’un de l’Observateur de Beauvais, l’autre du Parisien libéré.
Le quorum est atteint à 20h30.
Nos Echos en téléchargeable PDF
Madame le Maire propose à Amélie LIARD-VAGNER d’être secrétaire de séance, celle-ci accepte.
Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON et Claude GARDETTE (arrivé à 20h50) pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Martial ROZE et Amélie LIARD-VAGNER pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)
Absents excusés avec pouvoir : Jacky BEAUDOIR pouvoir à Daniel VEREECKE, Josiane CHAROPPIN pouvoir à Dominique LABARRE, Isabelle DANINTHE pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Claude GARDETTE qui arrivera à 20h50 a donné pouvoir à Bériza ZIEGLER pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) ;
Christopher MOUTHINO, Camille BALARD et Françoise RIBEIRO du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) sont déclarés absents non excusées.
- Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :
Madame le Maire annonce des dépenses différentes, comme d’habitude, c’est plus audible, une sono a été mise à disposition, mais cela reste quasiment impossible de prendre des notes sérieusement. On peut évaluer à quelque 30 à 40 000€ le montant des dépenses annoncées qui concernent les décorations de Noël, des travaux sur la nationale et dans les écoles
Commentaire : Toujours le même, à quand un document remis aux élus ?
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2018:
Madame le Maire demande l’adoption du procès-verbal.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins une abstention celle de Gérard CHATIN
Commentaire : Ce compte rendu est considéré comme non conforme par Gérard CHATIN au regard de certaines de ses interventions qui sont soit mal reprises, soit pas reprise du tout…. :
3. Budget principal 2018 – Décision modificative N°2 :
Madame le Maire explique que suite à la réalisation du réseau, qui n’était pas prévue, il sera nécessaire de refaire l’ensemble de l’enrobé de la voierie. Il est donc nécessaire de ré abonder de 90 000€ le chapitre 20 du budget l’opération sera compensé par une inscription au compte 16 – emprunt explique Christelle MARIN, adjointe aux finances.
Madame le Maire tente d’expliquer qu’elle a été très diligente face aux difficultés du chantier et aux contraintes subies par les riverains !….
Amélie LIARD-VAGNER pose la question de savoir quand les travaux sur le quartier.
Madame le Maire lui répond qu’elle manque d’éléments précis mais qu’ils devraient être terminés dans les derniers mois de cette année ou tout début 2019.
La décision modificative est adoptée à l’unanimité.
Thierry REMOND tient à déclarer que Madame le Maire a pris « une très bonne » décision en décidant d’aller une réfection globale de la chaussée.
Anne-Marie KRAUZE exprime combien les travaux ont été pénibles à supporter pour les riverains et que cela fait 1 an et demi que cela dure.
Georges BERSON signale qu’il sera refait un refait un gravillonnage avant la réfection globale cependant que Madame le Maire tente de conclure en précisant que l’on ne pouvait pas laisser les choses comme cela, qu’il y a eu des surprises avec de l’amiante et donc sur la durée des travaux, elle termine en indiquant qu’il faudrait que les riverains réduisent leur vitesse pour éviter les projections de cailloux….
Arrivée de Claude GARDETTE à 20h50.
Commentaire : Alors qu’il y a un vote unanime sur la décision, il est curieux que l’on ressente le besoin de la justifier à ce point. Il est que pour en arriver là nombre de riverains ont interpelé les représentants de la Municipalité en recevant des réponses tout à fait inadaptées du type « C’est pas nous, c’est l’intercommunalité ou le syndicat des eaux…. », « On n’y peut rien », « il faut bien que cela se fasse »…. Alors que des riverains ont subies des dégradations de leurs carrosseries, de leurs pneus, de leurs clôtures ou pelouses…. Ce n’est qu’après des courriers adressés à Monsieur le Président de la Thelloise, à Madame la Présidente du Syndicat des Eaux avec copie à Madame le Maire par Gérard CHATIN au nom des riverains que des mesures ont été prises : panneau de limitation à 30km/h en entrée de rue, consigne à l’entreprise de revoir leurs méthodes, réunion et rencontre par la Municipalité avec les riverains….
Il est tout de même anormal d’avoir à en arriver là. Ce n’est parce que les travaux sont faits dans un cadre intercommunal que nos responsables communaux perdent toute leur responsabilité.
Lettre de Gérard CHATIN adressée à Madame la Présidente du Syndicat des eaux
Lettre de Gérard CHATIN adressé à Monsieur le Président de la Thelloise
4. Aménagement de la salle socioculturelle – Demande de subvention au titre de la rénovation énergétique des bâtiments (SE60):
Madame le Maire informe le Conseil qu’une subvention de 40 à 45% pourrait être obtenue sur une base de 266 000€ et demande le vote pour faire la demande.
Le vote est acquis à l’unanimité.
Pierre HAUTOT tient à préciser que cette possibilité de subvention est ouverte par une loi d’avril dernier et qu’elle est accessible également pour les particuliers.
Gérard CHATIN interroge alors de savoir sur quelle base est accessible ce type de subvention en précisant que l’information que vient de donner Pierre HAUTOT peut être intéressante.
Il lui est juste répondu que le bâtiment est rénové de façon à être économe en énergie….
Commentaire : L’information des élus comme de la population reste un enjeu dans notre belle commune.
5. Déclaration du projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU):
Madame le Maire donne la parole à Daniel VEREECKE qui rappelle les éléments du dossier. La commune possède donc un terrain de 11 160m2 sur lequel sont déjà implantés les tennis donc il reste 8 000m2 environ, précise-t-il, mais ce terrain qui n’était pas classé pour recevoir la construction de son siège projeté par l’ILEP. Il rappelle qu’il y a eu 3 réunions d’enquête publique sur lesquelles trois personnes se sont déplacées, il en cite les noms Marianne ALLMERSCH, Gérard CHATIN et Christelle LETERRIER.
Le Commissaire enquêteur s’il donne un avis favorable à l’adaptation du PLU signale qu’il faudra prendre en compte les réserves sur des points qu’elle a pu constater et que les personnes (citées plus haut) ayant participé à l’enquête ont soulevé, des questions se pose sur l’étroitesse de la voie qui ne permettra que deux véhicules se croisent sur celle-ci alors qu’un parking de 45véhicules est prévu au bout de cette voie. Il est évoqué aussi des nuisances pour les riverains au regard de la proximité des constructions envisagées.
Daniel VEREECKE indique qu’en réponse à la demande de la Commissaire enquêteur la voie a été portée à 5,5m sur la partie la partie la plus importante de la voie, toutefois la partie qui ne permettra pas aux véhicules de se croiser sera gérer sous un système de priorité dans l’un ou l’autre sens, à définir. Cette évolution entraîne un surcoût de 45 000€.
Gérard CHATIN demande la parole et indique qu’il s’abstiendra, il reste favorable au projet de l’ILEP, en précisant qu’il considère comme anormal qu’un projet aussi majeur du mandat se conclut de façon aussi insatisfaisante. Un parking de 45 places va entrainer un turn over de véhicules bien plus important même s’il est difficile à évaluer : une crèche de vingt places, des salles d’activités, des bureaux donc des salariés et des visiteurs du siège de l’ILEP,…. Il rappelle que Thierry REMOND, en réunion de conseil, lui-même lors de la consultation de dossier, avait demandé si deux véhicules se croisaient et qu’il leur avait été répondu que oui…. !
Thierry REMOND souhaite savoir si l’ILEP participera à la prise en charge du surcoût ? Il rappelle son sentiment de manque d’intérêt de ce projet pour la population.
Daniel VEREECKE explique pourquoi que les travaux complémentaires sont liés au projet ILEP. L’ILEP participera au financement de la voie à proportion des places de parking dont elle disposera et donc au surcoût.
Pierre HAUTOT déclare que c’est bien l’intérêt du Commissaire enquêteur de révéler les problèmes.
La délibération est voté par 18 voix pour, une contre de Thierry REMOND et une abstention de Gérard CHATIN
Commentaire : Que la construction d’un restaurant scolaire qui constituait la priorité des élections de 2014 arrive si tardivement est déjà regrettable, qu’elle soit conçue de façon aussi étroite l’est tout autant, cette majorité est donc celle de la voie étroite, du retard et de l’imprévision. Le projet de l’ILEP est envisagé depuis au moins deux ans, cela circulait officieusement, n’aurait-on pu prévoir l’adaptation du PLU dans le cadre de la modification faite l’an passé ce qui aurait permis d’économiser près de 10 000€ d’honoraires et d’adapter la largeur de la voie sur toute sa longueur sans le bricolage qui nous est finalement proposé…. Il n’y aurait pas eu besoin non plus de cette nouvelle enquête publique….. ?!!!!! C’est flou, quel est l’intérêt de tout ce bazar….
Si la Commission urbanisme était réunie pour les projets, on éviterait peut-être ces erreurs coûteuses… réfléchir à plusieurs, voire plusieurs, c’est mieux que faire les choses sous la pression en petit comité…
6. Acquisition d’une partie de la parcelle ZE N°86 par la Commune:
Madame le Maire donne la parole à Daniel VEREECKE qui informe que pour mener ce projet il a fallu faire l’acquisition d’un terrain de 1 577m2 au prix de 1,70€ le m2, le terrain étant exploité par un agriculteur il faudra lui verser une indemnité d’éviction de 0,08€ par m2.
Madame le Maire précise qu’en matière d’achat de terrain, c’est le 1er adjoint qui officiera comme le précise les textes.
L’acquisition est adoptée par 19 voix et une voix contre celle de Thierry REMOND.
A cet instant intervient un incident entre Claude GARDETTE et Amélie LIARD-VAGNER. Claude GARDETTE lance à Amélie LIARD-VAGNER « vous ne m’aimez pas ? » Interloquée elle lui répond « Je ne vous connais pas, je n’ai pas de raison de vous aimer…» Elle se lève et lui propose de prendre le secrétariat de séance en essuyant quelques larmes visiblement très marquée par les propos du Conseiller municipal. Madame le Maire demande à Amélie LIARD-VAGNER de faire preuve de courage. Martial ROZE se lève et demande à Amélie LIARD-VAGNER de reprendre la réunion tout en demandant à Claude GARDETTE et à Madame le Maire que des excuses soient faites.
Pierre HAUTOT ironise en déclarant « on verra cela plus tard, après la réunion…. »
La réunion reprend sur une explication de Madame le Maire sur ce qu’est la vie et ses difficultés en direction d’Amélie LIARD-VAGNER, les coups qu’elle a pris. Nos projets sont bien à l’échelle de la Commune conclut-elle
Commentaire : L’achat de ce terrain même s’il est indispensable n’aurait-il pas pu se faire plus tôt dans la réalisation de l’opération ? Il y a un peu une mise devant le fait accompli…. ?!
Le regrettable incident d’un conseiller de la majorité qui interpelle une élue minoritaire, secrétaire de séance, de façon déplacée et incongrue aurait mérité un rappel à l’ordre de la part de la 1ère magistrale de la Commune qui a préféré rappelé la « victime » à plus de courage que de faire preuve de justice ou de solidarité (féminine ou pas). Elle a tous les droits et ses proches ont son soutien apparemment.
Son apologie de ses choix politiques en un tel moment est parfaitement surréaliste.
7. Installation d’un dispositif de vidéo protection – Convention autorisant la pose d’antennes sur le château d’eau:
Madame le Maire évoque la quasi obligation technique d’opérer la pose des antennes sur le château d’eau qu’elle appuie à l’aide d’un document, illisible de loin, ou figurent des photos du type d’antennes à poser. Bériza ZIEGLER propose de faire circuler le document et commence à le passer.
La délibération est prise à l’unanimité.
Commentaire : Sans
8. Communauté de Communes – Modifications des statuts – transferts de la compétence « organisation de la mobilité »:
Madame le Maire tente d’expliquer que l’intercommunalité souhaite étendre son activité Pass’Thelle à l’ensemble des nouvelles Communes qui ont rejoint dans le cadre de la fusion qui a donné naissance à la Thelloise et évoque le fait que la Région a souhaité redonner l’organisation des transports scolaires à la Thelloise.
Face à sa difficulté d’explication Gérard CHATIN apporte que la Région cherche à redonner cette compétence reçue depuis un an des Départements dans le cadre des nouvelles répartitions de compétences.
La modification de statuts est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans.
9. Bibliothèque – Mise en place d’un Atelier de lecture à haute voix – Convention d’utilisation des locaux:
Madame le Maire donne la parole à Bériza ZIEGLER qui rappelle le sens de la convention et du projet qui fonctionne déjà depuis plusieurs années.
La signature de cette convention est approuvée à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
10. Elaboration d’un guide pratique municipal et d’un bulletin municipal par France Régie – Editions 2019:
Madame le Maire donne la parole à Bériza ZIEGLER à nouveau qui rappelle ces publications et le fait qu’elles sont gérées dans ce cadre depuis quelques années déjà.
Commentaire : Sans….
11. Construction du restaurant scolaire – Procédure de marché de travaux – attribution des lots 6 et 8:
La parole est donnée à Daniel VEREECKE qui rappelle que lors de la réunion du 27 février dernier les lots 6 et 8 de l’appel d’offre ont été déclarés sans suite. Une nouvelle procédure a eu lieu, 3 offres ont été produites, et a donné l’attribution des lots à ARTISAL pour 60 190€ et Beauvaisis Décors pour 22 784€.
En conclusion de ce point, Daniel VEREECKE revient sur l’incident survenu le 7 août et qui a fait tomber selon lui 3 pignons de la construction du restaurant en cours (il n’évoque pas le mur qui s’est également effondré). Il félicite au passage l’entreprise qui rétabli la situation en moins d e10 jours et informe que le chantier a pris un mois de retard suite à différents intervenants qui ne respectent pas leur agenda d’intervention.
Il est demandé au Conseil d’approuver ces nouvelles attributions de marché. Le Conseil approuve à l’unanimité ces attributions.
Patricia BARBIER demande prend la parole pour demander où en est l’évolution du chantier. Daniel VEREECKE, un peu gêné puisqu’il vient d’évoquer de façon assez claire ce qu’il en était, redit qu’il y environ un mois de retard sur les prévisions et que l’ensemble devrait être livré fin 2019.
Commentaire : Sans… y en a qui ont du mal à suivre….
12. Construction du restaurant scolaire – Construction d’une clôture séparative – Convention et autorisation d’urbanisme :
Afin de clore en séparatif la voie qui conduira au restaurant scolaire, il est proposé de poser une clôture qui sera propriété de la Commune.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans. Il faut bien le dossier !…..
13. Création d’un poste de chef de service de police municipale principale de 1ère classe:
Madame le Maire informe le Conseil que l’évolution statutaire de l’un de nos policiers municipaux nécessite de créer ce poste, il s’agit d’une évolution normale de carrière.
Gérard CHATIN indique que lorsqu’un poste évolue et qu’il y a création d’un grade supérieur, il devrait y avoir fermeture de l’ex poste occupé. Il précise qu’au regard du tableau des emplois de la Commune, cela ne lui paraît pas fait.
Madame le Maire renvoie la réponse à Vincent ABOT (Secrétaire général des services) qui indique que cela est fait dans un deuxième temps….
La création du poste est approuvée à l’unanimité
Commentaire : Le tableau des emplois, un point à suivre dans le budget…..
14. Compte-rendu des commissions:
Comme à l’habitude, il n’est pas fait de compte rendu des Commissions, se réunissent-elles ?
15. Questions diverses :
a) Daniel VEREECKE qui a diffusé sur table un document présentant les effectifs par classe le commente:
Il indique qu’il y a 8 élèves en moins en maternelle mais 18 élèves en plus sur l’ensemble.
Il ne lui semble que la rentrée ait rencontré de difficulté.
Commentaire : On est heureux d’apprendre qu’il n’y a pas eu de difficulté… ? Mais rien n’est dit sur l’effectif moyen qui est en primaire de plus de 27,33 élèves avec plusieurs classes à 28 et 29 élèves et deux à 30 élèves. Il n’est rien dit de l’éventualité d’une ouverture de classe que nous aurions pu avoir… Où, c’est vrai ? Comment ? Pourquoi ? Certaines questions que feraient bien de se poser les parents d’élèves et leur association…
Le document informant de l’évolution des effectifs scolaires
b) Madame le Maire évoque une lettre de Gérard CHATIN adressée à Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux qui accompagne une pétition issue des quartiers concernés par l’assainissement (Rue de Bonvillers, La Fusée, La Croix, une petite partie de la Rue du Placeau), elle dédaigne lire la lettre et la donne à Dominique LABARRE qui en fait lecture non sans avoir compté le nombre de signatures, il y en a 54 :
La parole est ensuite donnée à Vincent ABOT qui indique qu’il n’y a pas beaucoup plus d’informations que lors des précédentes réunions. Des contacts sont pris avec l’Agence de l’Eau pour améliorer les réponses sur les aides. Les travaux sur le Blanc Mont ne seront pas finis avant fin 2019, précise-t-il….
Madame le Maire indique qu’il y a de nombreux changements pour avoir des subventions. « On peut toujours faire des réunions publiques, j’aime bien ça…, mais il faut qu’elles servent… » déclare-t-elle. Elle propose une réponse en mailing aux pétitionnaires. D’ailleurs, étant dans un quartier concerné par le sujet, elle se dit étonnée qu’il ne lui ait pas été proposé de signer…. Elle informe qu’elle a un rendez-vous avec Pierre DESLIENS (1er Vice-Président de la Thelloise) le 28 (septembre sans doute) et qu’il manque de devis de particulier pour cadrer le dossier.
Gérard CHATIN tient à préciser que la pétition a été lancée dans la période estivale et que de nombreux signataires potentiels sont passés au travers. Il précise que cette pétition est partie du Hameau de La Fusée mais qu’il a tenu à participer sur le hameau de La Croix où habite Madame le Maire, où d’ailleurs certains voisins très proches ont précisé qu’ils étaient d’accord mais qu’ils ne signaient pas pour rester « bien » avec leur voisine. Un autre a demandé une pétition pour l’éclairage et l’entretien de la Rue de Novillers. A propos des devis, il indique que nombre de riverains rencontrés ne semblaient pas au courant de cette démarche à faire et qu’il faudrait sans doute faire une information plus précise.
Patricia BARBIER demande qu’une information soit faite par flash-info.
Gérard CHATIN souhaite effectivement une information écrite.
La discussion se conclut par une demande d’information. Bériza ZIEGLER est chargée de la réaliser.
Commentaire : Voilà des travaux qui sont en attente depuis des années, plus de 20 ans, et devant lesquels la majorité est incapable de donner des informations précises plusieurs mois après leur engagement. Les riverains ont le droit de savoir, si l’on veut qu’ils prévoient les coûts (les coups) à assumer. Que la parole soit donnée au Secrétaire général des services sur un tel dossier constitue une défilade.
Enfin, point positif, c’est la première fois depuis des années qu’une lettre, qu’une pétition est lue en Conseil municipal… Comme quoi, tout arrive ! Sauf les réponses ?
c) De façon tout à fait incidente Madame le Maire informe que des travaux de réfection des trottoirs de la Rue de l’Avenir commenceront la semaine prochaine:
Patricia BARBIER demande de répéter et interroge sur de la Rue du Placeau, quand seront-ils faits, tout de suite après ? Daniel VEREECKE fait un rappel des priorités que l’on a jamais lu ou entendu nulle part : le restaurant scolaire, la salle polyvalente, les trottoirs de la Rue du Placeau on verra après….
Commentaire : On notera que ces priorités, sorties d’on ne sait où, ne comprennent aucune réponse aux questions scolaires posées : manque de classes, bibliothèque,… ?
Commentaire général: Le ton de ce Conseil bien que restant quelque peu tendu a un peu changé. Différentes interventions (courriers, pétition,….) pèsent sur cette équipe qui sent la fin de règne et apparait bien incapable de répondre à des questions concrètes…
La réunion est close vers 22h20, …..
Immédiatement après que la clôture de séance ait été prononcée, Claude GARDETTE a exprimé des excuses en direction d’Amélia LIARD-VAGNER
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