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Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse.
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau.
Monsieur le Maire informe de la démission de Jacky BEAUDOIR qui est donc remplacé par Beriza ZIGLER 5ème de liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE).
Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE propose que ce soit Fabrice DORÉ pour Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) qui soit secrétaire de séance, conformément à sa proposition de la précédente réunion, mais ce dernier est revenu de vacances spécialement pour la réunion de Conseil et repart le lendemain, il sera donc absent de la Commune dans les jours qui viennent, il est proposé que ce soit Alain BOSC qui le remplace. Alain BOSC fait l’appel.
Sont présents :
Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;
Thierrye RÉMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)
Absents excusés avec pouvoir : Jean-Louis AGNES avec pouvoir à Daniel VEREECKE et Xavier BOULIN avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève» (NESG);
Avant que l’ordre du jour ne soit engagé, Gérard CHATIN au nom de la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) prend la parole et rappelle un courrier adressé à Monsieur le Maire, en début de semaine, au regard de l’acompte demandé par le Comité des Fêtes, « Nous sommes quasiment au mois d’août, des associations paient des salaires et ont connu des difficultés avec la COVID, il aurait paru plus judicieux que plutôt que de donner un acompte à seulement une association d’attribuer la totalité de leurs subventions à toutes les associations. Cette question ne pose habituellement pas problème…. ». Monsieur le Maire indique qu’une seule demande d’avance a été faite et qu’il comprend la question mais qu’il préfère rester sur la procédure habituelle. Christelle MARIN, adjointe aux finances, précise qu’il faut que cela passe par la Commission des finances début septembre.
Commentaire : La situation est suffisamment inhabituelle, voire exceptionnelle, pour qu’elle eût justifié que l’on fonctionne de façon inhabituelle. La réponse à un courrier déposé une semaine avant le Conseil ne montre pas de changement de méthode. La Commission des finances aurait pu être réunie sur ce seul sujet depuis l’élection, bien que pour reconduire le même montant comme tous les ans, on est en droit de s’interroger sur l’utilité… Les associations apprécieront de n’avoir leur subvention annuelle que fin septembre début octobre, espérons que cela ne leur posera pas trop de difficultés…. Pour passer le budget en Conseil, on ne passe pas par la Commission des finances mais pour les subventions aux associations, il faut absolument le faire, comprenne qui pourra…
- Finances communales : a) Vote du Compte administratif et du Compte de gestion 2019 :
Les documents ont été distribués aux membres du Conseil lors de la précédente réunion du 17 juillet. Le compte administratif est présenté par Pierre HAUTOT, en différence avec la coutume qui veut que ce soit le plus âgé du Conseil qui le fasse. Le compte administratif est adopté à l’unanimité. Il présente un excédent de 656 680,48€. On constate des restes à réaliser pour un montant de 496 000€ en dépense et 133 000€ en recettes et donc un déficit de financement des restes à réaliser de 363 000€ pour ce qui concerne l’investissement. Le résultat cumulé est excédentaire de 293 650,48€. Il en va de même pour le compte de gestion après que Monsieur le Maire ait signalé qu’il était bien identique au compte administratif.
Dans le cadre de la présentation détaillée du compte administratif faite par Christelle MARIN, Gérard CHATIN a posé la question du coût du système de fermeture de la salle polyvalente par bornes sur vérins hydrauliques, l’adjointe aux finances a demandé que la question lui soit posée par courriel.
Commentaire : Sans… Bien que les questions par courriel sur un investissement pour une adjointe aux finances sortante de 6ans de mandat, c’est pas fort…
- b) Affectation du résultat 2019 :
Christelle MARIN présente le résultat 2019 et en propose l’affectation, pour 640 000€ au compte 1068 Réserve et le solde de 240 559,11€ en section de fonctionnement.
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
- c) Vote des taux des impôts directs locaux 2020
Après qu’il ait précisé que le taux de la Taxe d’habitation ne peut être modifié du fait de la réforme fiscale en cours, suppression de la TH, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des autres impositions, Taxe foncière à 33,21% et la Taxe foncière sur le non bâti à 88,41%, à leur niveau actuel, il ajoute tout de même que des augmentations des bases ont été pratiquées par le Parlement.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le produit de l’ensemble de la fiscalité locale est prévu pour un montant de 1 692 254€.
Commentaire : Sans…
- c) Budget primitif principal et annexes 2020 :
Christelle MARIN présente le budget et signale une augmentation des ressources venues de l’Etat de +27% qui passent de 422 500€ à 537 910€, la DGF connaît une augmentation de 122 000€. Le budget de fonctionnement n’appelle pas trop de remarques à ce stade.
La section de fonctionnement est évaluée à 2 889 770€, et celle d’investissement à 2 479 000€ avec un autofinancement de 637 000€.
Après une présentation très générale du budget d’investissement, plusieurs questions tombent sur les projets d’investissements.
Gérard CHATIN interroge sur une information qu’il a eu de détournement de la canalisation d’eau qui passe le long de la RD46 lié au tourne à gauche prévu en face de la salle PREVOTE, il interroge si le coût prévu au budget, 305 000€, prend bien en compte ce détournement de canalisation ? Il lui est répondu par Pierre HAUTOT qu’il ne devrait pas y avoir de détournement de canalisation au regard du poids de véhicule prévu à circuler sur ce tourne à gauche.
Une question provoque de nombreux échanges à propos du parking de l’ILEP. Ce parking est prévu à être partagé par l’implantation du siège de cette association, qui était également conditionnée par l’implantation d’une crèche dont le projet dépendait de la prise de lits par les différentes communes avoisinantes en plus de Sainte-Geneviève. Plusieurs communes se sont exprimées négativement sur ce projet, Sainte-Geneviève ne s’est pas exprimée. Ces locaux sont complètement enclavés dans notre espace scolaire, qu’en serait-il si l’association venait à ne plus être choisie lors d’un prochain renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP), ce qui a failli être le cas la toute dernière fois en février 2020 ? Le risque existe de se trouver dans une situation de favoritisme, voire de conflit d’intérêts, avec une association face à d’éventuels concurrents. Ces différents points sont soulevés tant par des membres de la liste Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève que par ceux de la liste Force et Développement, Progressons Ensemble, notamment Beriza ZIEGLER. Cette dernière, par ailleurs, questionne notamment sur l’ascenseur prévu pour la bibliothèque, puis sur le fait qu’il n’y ait que 20 000€ de portés sur l’aménagement de la Rue du Placeau alors que c’est un projet avancé et d’un coût de 800 000€. C’est d’ailleurs le seul point qui recevra une réponse, si ce n’est satisfaisante, correcte en terme d’explication. Elle viendra d’Hervé KRAUZÉ qui informera que des travaux importants de réseaux, notamment électriques, doivent avoir lieu sur cette rue et que, par conséquent, il parait opportun de reporter les aménagements prévus après que ceux-ci aient été réalisés.
Une autre question de Gérard CHATIN concerne le fait que le budget Plan Local d’Urbanisme ne soit pas doté de montant, ce alors que la majorité s’est engagée, durant la campagne, à maitriser la construction et à modifier le PLU. Cette remarque restera sans réponse et laissera Monsieur le Maire interloqué.
Thierry RÉMOND interroge sur divers postes du budget de fonctionnement comme les fournitures non stockées qui passent de 9 000 à 30 000€, les prestations de services de 17 800 à 22 000€. Christelle MARIN, pour le premier de ces deux postes, explique par la pandémie qui, si elle devait revenir, doit être dotée de moyens, pour le deuxième, il s’agit de l’entretien de locaux qui nécessite des contrats supplémentaires.
Alors que Monsieur le Maire commence à adresser des remerciements, Beriza ZIEGLER pose une nouvelle question sur le poste télécommunication qui est doté d’une somme qu’elle considère comme élevée de 19 000€, il semblerait qu’elle se soit pris deux pics, bien sûr soufflé, à peine audible mais tout de même prononcés… Il lui est répondu que ce sujet sera revu…
Christelle MARIN face au flot de questions croit bon de déclarer « nous sommes tout nouveau »… cherchant ainsi à s’excuser des imperfections de ce budget. Monsieur le Maire ajoute « on vient d’arriver ». Gérard CHATIN lui rétorque qu’il n’y a que quatre personnes qui peuvent être considérées comme toute nouvelles, celles de la liste Un Nouvel Avenir… Cette remarque reçoit un acquiescement du public… même si les nouveaux élus de la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève semblent ne pas se sentir concernés par cette remarque et réagissent…
On passe ensuite au vote du budget, le budget est adopté par 16 voix celles de la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG) ; 4 abstentions celles de la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) et 3 votes contre de la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)
Gérard CHATIN déclare que l’abstention du groupe s’explique par le fait que ce budget est illisible, qu’il ne comporte ni ce que les membres de la liste Un Nouvel Avenir souhaiteraient y voir, ce qui n’es pas étonnant, mais ne comporte pas plus ce qui avait été annoncé par la majorité, ce qui est plus grave. L’abstention laisse la place au doute mais si le prochain budget n’est pas plus clair, ce sera un vote contre.
Commentaire : Ce 1er budget présenté par des élus dont 3 étaient des membres éminents de l’ancienne majorité et l’une d’entre eux adjointe aux finances pendant les 6 dernières années, démissionnaire qu’en février dernier, pose de sérieuses questions. Il ne donne aucun sens sur les grandes orientations… pas de dotation au PLU, pas de dotation à la salle socioculturelle présentée comme une priorité par la liste devenue majoritaire et qui laisse entendre d’autres projets,… On sent une mauvaise maîtrise mais aussi un mépris pour les électeurs qu’ils ont trompés…
Par ailleurs, certaines réponses restent très en deçà de ce que l’on peut attendre de personnes qui maîtrisent leur sujet.
Les insultes entre ex compagnons de liste de 2014 viennent inopportunément encombrer les débats.
- e) Subvention au Comité des Fêtes : versement d’un acompte :
Monsieur le Maire justifie cette proposition par la demande de l’association.
L’accord est donné à l’unanimité.
Après que le vote ait eu lieu, Alain BOSC rappelle que les membres du Conseil qui sont au Comité des Fêtes n’auraient pas dû voter. Plusieurs Conseillers se sentent concernés, mais seule Christelle VERMENIL l’est, puisqu’elle est la seule à être membre du bureau de cette association. Son vote est donc retiré.
Commentaire : Il aurait été préférable de voter l’ensemble des subventions aux associations… nous sommes pratiquement au 8ème mois de l’année, les laisser dans l’incertitude et face à d’éventuelles difficultés ne parait ni efficace, ni responsable… L’intervention d’Alain BOSC montre toute la vigilance qu’il faut avoir, un vote peut être annulé pour ce genre d’oubli… L’équipe majoritaire ne semble pas trop concernée par la question du conflit d’intérêts.
2) Affaires générales :
a) Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférés (CLECT) :
Monsieur le Maire informe qu’il s’agit d’une Commission qui, au sein de la Thelloise, évalue la compensation financière de la fiscalité transférée à l’intercommunalité, il propose Christelle MARIN comme titulaire et lui-même comme suppléant.
Cette proposition est validée à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
b) Construction du restaurant scolaire – Marché public – Remise de pénalités :
Monsieur le Maire informe que suite à la signature d’un avenant, un retard a été pris par une entreprise dans la construction du restaurant. Ce retard qui n’est pas du fait de l’entreprise devrait entraîner des pénalités mais en propose l’annulation compte tenu de l’absence de responsabilité de l’entreprise concernée.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
c) Fourrière automobiles – Délégation de Service Public –Avenant N° 1- Prolongation d’un an :
Monsieur le Maire présente la proposition qui est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans.
d) Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (DSP) :
Monsieur le Maire présente les candidatures de Jean-Louis AGNES, Pierre HAUTOT, comme titulaires et de Xavier BOULIN et Christelle MARIN comme suppléants pour la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève, et de Alain BOSC comme titulaire et de Gérard CHATIN comme suppléant pour la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève.
On passe au vote la liste de Jean-Louis AGNES obtient les 16 voix, celles de la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève, la liste d’Alain BOSC obtient 7 voix celles de la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève et celles de la liste Force et Développement, Progressons Ensemble.
Commentaire : Ce vote répartit les sièges de cette Commission à la proportionnelle, la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève arrivée en 2ème a forcément un siège dans la répartition, de par la loi, merci aux membres de la liste Force et Développement, Progressons Ensemble d’avoir ajouté leurs voix dans ce scrutin.
3) Enfance et jeunesse :
- Accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Délégation de Service Public –ILEP – Bilan d’activité 2019 :
Le bilan d’activité a été adressé aux membres du Conseil, une dizaine de jours auparavant.
Christelle MARIN en fait une présentation sur quelques points clés. Elle indique notamment que la Caisse d’Allocations Familiales a augmenté ses aides à l’activité ce alors que les Cotisations sociales ont baissé, ces deux points permettant une amélioration de la situation financière.
Monsieur le Maire rappelle que cette présentation n’appelle pas de vote.
Gérard CHATIN prend la parole pour exprimer son indignation du nombre de fautes d’orthographe contenues dans ce rapport pour une structure issue de la Ligue de l’Enseignement, il dit s’être arrêté à vingt après ça vaut zéro.
Commentaire : Habituellement c’est la Directrice de l’ILEP local qui présente son rapport, il n’est pas que financier…
4)Urbanisme:
- Parcelle cadastrée section ZA n°85 – Acquisition pour la construction d’un bassin de rétention :
Monsieur le Maire rappelle la situation et informe de la nécessité d’acheter cette parcelle de terrain de 723m2 pour la somme de 42 000€. Il fait état de difficultés, justifiant le retard, avec ENGIE.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Commentaire : Sans …
5) Participation financière pour une prothèse auditive:
Monsieur le Maire donne la parole à Vincent ABOT, Directeur Général des Services de la Commune, qui explique la nécessité de délibérer pour procéder à cette aide, pour 250€, qui est prise en charge par le Fonds d’Insertion Professionnelle dans la Fonction Publique (FIPHFP) et qui doit obligatoirement passer par la Collectivité publique employeur pour ensuite être reversée au salarié concerné.
L’accord est donné à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
6) Questions diverses :
a) Pierre HAUTOT informe le Conseil de l’organisation de l’opération « Nettoyons la Nature », le 26 septembre prochain.
Commentaire : Sans…
b) Pierre HAUTOT, en l’absence de Xavier BOULIN, évoque la question de nouvelles consignes données à la Police Municipale allant dans le sens de plus de présence et d’actions pour le moment à titre préventif mais qui passeront ensuite à une démarche plus répressive notamment en matière d’excès de vitesse.
Commentaire : Sans…
- c) Pierre HAUTOT informe de l’installation d’une boîte, en Mairie, pour récupérer les radios usagées au profit de la Ligue pour le Cancer, il ajoute que les adjoints prendront en charge le paiement de l’emplacement de cette association lors de la brocante nocturne du 12 septembre puisque le Comité des Fêtes a décidé que cet emplacement serait payant.
Gérard CHATIN exprime son désaccord avec la décision du Comité des Fêtes et appelle l’association à faire plus preuve de générosité surtout en direction de ce type d’associations.
Beriza ZIEGLER déclare que la décision définitive n’est pas prise et que c’est les membres de la liste VEREECKE au sein du Comité des Fêtes qui ont fait prendre cette décision. Cette déclaration fait quelques remous dans les rangs des personnes concernées…
Commentaire : Récemment des membres de la liste de Daniel VEREECKE se sont inscrits au Comité des Fêtes, qu’ils veuillent aider est une bonne chose, qu’ils fassent de l’entrisme pour orienter des décisions dans des directions aussi anti sociales est beaucoup plus discutable. Il faudrait aussi que les associations conservent leur autonomie de gestion et que leurs instances soient respectées, ce qui semble un peu limite en l’occurrence. Il faudrait aussi que les situations de possible gestion de fait soient évitées. Un conventionnement du Comité des Fêtes serait une bonne chose.
- d) Gérard CHATIN prend la parole à propos du Compte rendu de Conseil du 17 juillet qui a été adressé aux élus. Il indique que celui-ci ne reprend pas certaines questions qui ont été posées, deux notamment, l’une de lui-même à propos de la création de deux Commissions rattachées aux Conseillers délégués désignés lors de cette séance, l’autre de Thierry RÉMOND sur le mode de désignation dans certaines représentations de la Commune. Il indique qu’en l’état, ce compte rendu pourrait ne pas être approuvé. Il rappelle que la loi indique que le contenu des débats doit ressortir dans les compte rendus publics et qu’il serait bon que soit mise en place une commission paritaire pour élaborer le Règlement intérieur, désormais obligatoire, qui doit être rédigé dans les 6 mois de la mise en place du Conseil.
Monsieur le Maire prend acte en exprimant un « Pourquoi pas… »
Il est pratiquement interrompu par Pierre HAUTOT qui tient à rappeler le temps où il fallait attendre pour avoir un compte rendu et qu’il l’adresse désormais à tous les élus.
Gérard CHATIN rétorque à Pierre HAUTOT qu’il ne fait qu’appliquer une loi d’un Gouvernement qu’il n’a jamais soutenu et que l’envoi de ces documents est obligatoire depuis ce nouveau mandat.
Commentaire : Les compte rendus de réunions restent encore très imparfaits et ne prennent pas en compte les interventions, notamment des élus minoritaires. Cette situation est totalement anormale au sens moral mais y compris du point de vue légal.
Une loi du Gouvernement HOLLANDE – VALLS a étendu des obligations qui étaient auparavant applicables aux Commune de plus de 3 500 habitants à celles de plus de 1 000, notamment sur l’information des élus et le fonctionnement démocratique des Communes.
- e) Alain BOSC a tenu à remercier Monsieur le Maire pour le « cadeau » d’une cocarde autocollante qui a été fait à chaque membre du Conseil, lors de la réunion du 17 juillet, mais tient à prévenir qu’il ne faut surtout pas utiliser ces cocardes sur nos véhicules car cela peut aller jusqu’à 7 500€. Il informe détenir une documentation sur le sujet qu’il tient à disposition.
Monsieur le Maire, auteur du « cadeau », remercie de l’information, il en est quelque peu surpris et dit qu’il pensait bien faire.
Commentaire : Il faut parfois se méfier des cadeaux… Nous sommes dans un pays où l’on écrit que « fumer tue » sur les paquets et où l’État taxe u maximum, de même sur le carburant, … Ces cocardes sont produites par la Documentation française (organisme officielle d’État) et sont interdites d’exposition… L’art.433-15 du Code pénal dispose des pénalités encourus ²²pouvant jusqu’à 7 500€ d’amende et mois de prison avec sursis en cas d’infraction à l’interdiction d’utiliser cocarde et gyrophare, ce pendant que l’article 50 du décret 89-655 précise les personnes autorisées à utiliser la cocarde sur leur véhicule. Par ailleurs, la loi autorise les élus locaux à avoir un blason de la Commune avec leur fonction.
Commentaire général: Ambiance nettement plus tendue que les précédentes. Il est vrai que le vote du budget et quelques autres points ont produit des débats plus tendus.
Séance close vers 22h30, le public et les élus sont invités à boire un verre pour cette dernière séance avant la période estivale….
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