Six personnes dans le public, dont deux représentants de la presse locale, la correspondante du Courrier picard et celui de l’Observateur de Beauvais.
Bériza ZIEGLER propose à Madame le Maire d’être Secrétaire de séance qui accepte finalement. Elle fait l’appel des présents.
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Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pascal BREBANT, Eric MAURIERAS, Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON, Isabelle DANINTHE pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Absents excusés avec pouvoir : Claude GARDETTE avec pouvoir à Daniel VEREECKE, Josiane CHAROPPIN avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Christopher MOUTHINO avec pouvoir à Jacky BEAUDOIR la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE).
Françoise RIBEIRO-REGO et Camille BALARD du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE), Evelyne BAILLON et Dominique DERRIEN pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG) sont déclarés absentes non excusées sans pouvoir.
Avant d’engager l’ordre du jour, Madame le Maire tient à présenter ses félicitations à Christelle MARIN pour sa réussite à un examen en comptabilité qui lui permet de passer le cap de BAC+2.
1) Décisions prises dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés:
De nombreux travaux et diverses opération sont évoqués par Madame le Maire avec quelques commentaires dans lesquels elle évoque l’urgence mais rarement la nécessité et surtout pas le montant précis de façon audible. Le montant de l’ensemble est considérable plusieurs dizaines de milliers d’€uros. Parmi les bizarreries, l’achat de moutons dont on nous pas quel sera leurs fonctions précises… On peut en rester bouche bée…
Commentaire : La même chose depuis des années, l’information est détenue par le clan au pouvoir et divulguée à minima, comme s’il y avait des choses à cacher….Et dans le même style, où s’est décidé et comment cet engagement sur des moutons. Pourtant, Madame le Maire au moment d’évoquer ce sujet fait toute une leçon sur le traitement des animaux… Quand on voit comment elle traite certains de nos concitoyens, il y a des craintes à avoir pour les animaux…
Avant de poursuivre l’ordre du jour, Madame le Maire tient à remercier Christelle MARIN, à nouveau, pour le travail qu’elle a réalisé pour le compte administratif. Elle remercie également Vincent ABOT qui vient tout juste de prendre pleinement ses fonctions qui a participé à ces opérations également et a repris les choses en main depuis son arrivée. Madame le Maire déclare que ces derniers mois ont été dures pour elle et qu’elle prendra quelques vacances, en juin, pour s’en reposer.
2) Budget principal 2016 : validation du compte administratif et du compte de gestion:
Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN qui présentera les comptes administratifs par projection d’un power point. Elle fait de nombreux commentaires qui donnent plus l’impression d’un inventaire à la PREVERT qu’une véritable orientation de choix orientés pour répondre aux besoins sur les opérations d’investissement notamment et une présentation en dynamique sur plusieurs années que l’on peut juger comme intéressante. Il ressort un excédent d’environ 20% du budget de fonctionnement (soit environ 500 à 600k€) sur chacune des quatre dernières années. Cette présentation donne place à des photos de «réalisations 2016 ».
Les documents font apparaître, en fonctionnement, un niveau de dépenses de 2 025 930,05€ pour un niveau de recettes de 2 547 367,35€ soit un excédent d’exercice de 521 437,30€ pour 2016 auquel il faut ajouter l’excédent de clôture reporté 2015 de 3 55 564,05€ soit un total de 877 001,35€.
En investissement, le total des dépenses s’élève à 743 058,35€, celui des recettes est de 1 241 297,12€ soit un excédent 2016 de 498 238,77€ auquel il faut déduire le déficit reporté 2015 de 89 463,86€ ce qui donne un résultat de clôture de 408 774,91€. Un reste à réaliser de 314 200€ en dépense et de 120 793€ est établi soit un déficit de reste à réaliser de 193 407€ et donc un excédent de financement final de 215 367,91€.
Le compte administratif et le compte de gestion du budget principal sont adoptés à l’unanimité.
Commentaire : Sans…. Vote technique même si l’on peut s’étonner du montant du résultat, d’autant que ce haut niveau est répété depuis plusieurs années sans que les besoins en investissements trouvent réponses.
3) Budget assainissement 2016 : validation du compte administratif et du compte de gestion:
En fonctionnement, le budget d’assainissement présente un niveau de dépenses de 68 565,90€ pour un niveau de recettes de 228 011,66€ soit un excédent de 159 445,76€ et un excédent reporté 2015 de 294 610,20€ soit un excédent global de 454 055,96€.
En investissement, le niveau de dépenses est de 163 569,66€ pour 307 006,55€ en recettes soit un excédent de 143 436,89€ auquel il faut ajouter un excédent de clôture de 720 528,09€ soit un excédent global de 863 964,98€. Il n’y a pas de reste à réaliser.
Le compte administratif et le compte de gestion sont adoptés à l’unanimité.
Commentaire : Sans…. Là encore, vote technique. On appréciera le niveau d’excédent au regard du faible niveau de réalisation…
4) Décision modificative N°1 – Budget principal:
Il s’agit de passer de passer 6 000€ d’un programme de Sécurité routière à Eclairage public.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Là encore, vote technique.
5) Décision modificative N°1 – Budget assainissement:
Il s’agit de prendre en compte une aide de 500€ qu’a apportée le CCAS à une personne pour l’accompagner dans le paiement de son branchement à l’assainissement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Là encore, vote technique.
6) Participation de la Commune de Novillers les Cailloux aux frais de fonctionnement du service scolaire, périscolaire et de l’accueil de loisirs – Convention:
Madame le Maire présente une convention avec la Commune de Novillers les Cailloux, elle rappelle que les enfants de Novillers sont accueillis dans nos écoles depuis 1945, que cette convention n’est qu’une régularisation.
Gérard CHATIN interroge sur le nombre d’enfants de Novillers et suggère l’étude d’un regroupement scolaire. Il précise les possibilités de financement qu’apporterait une telle démarche.
A la fois, Madame le Maire et Christelle MARIN lui indique que cette idée a déjà été étudiée et n’a pas été retenue. Madame le Maire argumente par le fait que le nombre d’enfants reçus, 25, est trop peu important pour aller vers un regroupement scolaire.
Vote unanime du Conseil municipal.
Commentaire : A l’heure où l’on parle de fusion à l’initiative des Communes nous en sommes encore à bricoler sur une convention avec une commune dont nous recevons les enfants en classe depuis 1945. Il est curieux que la convention ne soit même pas transmise aux élus….
7) Subventions aux associations 2017 :
Un tableau a été distribué sur table aux élus pour leur indiquer le montant des subventions proposé aux votes. Madame le Maire présente les règles de vote.
Un quiproquo se présente à propos d’une avance de subvention faite au Comité des fêtes, fin 2012, la question étant de savoir comment la prendre en compte. Gérard CHATIN rappelle que l’avance ne vaut pas attribution de subvention et qu’il faut délibérer sur la demande.
Il est proposé d’examiner ligne par ligne les demandes du tableau.
Vote unanime du Conseil municipal pour l’attribution des subventions sauf pour un vote contre de Gérard CHATIN pour le Comté des Fêtes qui précise que les dysfonctionnements constatés l’an passé, qui l’ont déjà conduit à voter contre, se sont amplifiés.
Voir le tableau des subventions sur legenvefain.net.
Le tableau des subventions aux associations
Le tableau des subventions aux écoles et au CCAS
Commentaire : Sans commentaire, il est quand même dommage qu’aucune suite ne soit donnée aux demandes d’explications faites par courrier par un élu…. Préfère-t-on valider des pratiques douteuses ?
8) Convention relative à la mission d’inspection en hygiène et sécurité :
Il s’agit d’une convention avec le Centre de gestion du personnel communal afin qu’il puisse opérer la mission d’inspection.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Commentaire :Sans
9) Convention avec le Conseil Départemental de l’Oise : délégation de maîtrise d’ouvrage – Tourne à gauche sur la RD1001:
Il s’agit de conventionner avec le Département pour opérer les travaux d’un tourne à gauche sur la Nationale face à l’usine DRAKKA, à hauteur de la jonction avec la rue du Placeau.
Daniel VEREECKE apporte l’information que l’arrêt de cars sera déplacé à hauteur de cette même jonction de la route nationale avec la Rue du Placeau.
Gérard CHATIN tient à marquer son étonnement quant au fait qu’il n’y ait pas eu d’information sur ce sujet, qu’il en ait plus eue par la rumeur qu’au sein du Conseil, il précise que membre de la Commission d’urbanisme cette question n’y a jamais été abordée. Il émet des réserves quant aux aspects risqués de ce projet.
Bériza ZIEGLER lui répond que ce n’est « pas de l’urbanisme et que c’est en Commission des travaux que cela a été traité. La Commission urbanisme s’occupe des permis de construire. »
Gérard CHATIN lui répond que l’organisation de la circulation routière ou piétonne fait bien partie de l’urbanisme.
Pierre HAUTOT tient à exprimer son étonnement quant au fait que cet aménagement n’est pas été fait plus tôt et demande à Gérard CHATIN ce qu’il propose.
Gérard CHATIN lui rappelle que quand une proposition est adressée au Conseil municipal, elle n’est jamais discutée.
La délibération est adoptée à l’unanimité moins l’abstention de Thierry REMOND.
Commentaire : Le vote ne consiste pas à valider le déplacement de l’arrêt de cars le « tourne à gauche » ou non mais la signature d’une convention pour déléguer l’opération au Département.
Il faudrait peut-être que cette majorité se rappelle qu’une Commission est là pour élaborer les projets, leur validation reste de l’ordre du Conseil municipal. Il faudrait aussi que ces élus apprennent ce que veut dire le mot urbanisme qui ne consiste pas en l’attribution ou non de permis de construire.
Voir définition sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Urbanisme.
10) Bibliothèque municipale – Mise à disposition de liseuses et tablettes – Avenant avec la Médiathèque Départementale de l’Oise :
Bériza ZIEGLER présente ce sujet. Il s’agit de signer une convention avec la Médiathèque départementale de l’Oise la mise à disposition de tablettes et liseuses.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
11) Concours de fleurissement 2017 :
C’est Georges BERSON qui présente ce sujet et qui propose la participation à ce concours. Des échanges se font sur le sujet à propos de l’organisation des maisons fleuries. On parle des jardins visibles et non de la rue dans un brouhaha sans nom.
Bériza ZIEGLER invite à visiter le jardin de Claudine DELATTRE. Gérard CHATIN rappelle que c’est typiquement un beau jardin non visible de la rue donc non primable. Pierre HAUTOT lui déclare être d’accord et se voit rétorquer par Gérard CHATIN que « si vous dites qu’il pleut et que j’ai besoin d’un parapluie, je ne peux que d’accord avec vous… »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : A quoi rime cette délibération puisque des documents d’inscription circulent déjà depuis plusieurs jours avec un règlement. Qui ? Comment on décide ? Comment crée-t-on une dynamique avec ce type de démarche ?
12) Compte-rendu de commissions :
Apparemment, il n’y a pas de compte rendu de Commission
Commentaire : Pourtant, il semblerait que se décide beaucoup de choses en Commissions… Mais est-ce dans des Commissions formelles ou occultes… ?.
13) Questions diverses :
a) Daniel VEREECKE informe qu’il fait tourner des feuilles pour s’inscrire aux permanences des élections législatives. Il informe que les bureaux de nos Communes ne sont ouverts que jusqu’à 18h.
Commentaire : Sans
b) Daniel VEREECKE présente des documents simplifiés de présentation du PLU et en donne explications.
Voir ces documents sur legenovefain.net
Commentaire : Ces documents sont intéressants mais il aurait été sans doute préférable d’en avoir sur la modification de la Nationale (tourne à gauche et arrêt de cars….
c) Thierry REMOND repose la question qu’il avait posé lors de la réunion du 12 avril (précédent Conseil) concernant l’achat de l’ex entreprise Hermès et les projets sur ce site.
Mise à part Georges BERSON qui semble connaître la date, le 24 juin, à laquelle s’opèrerait la vente, il semblerait que la Municipalité ne soit pas plus informée.
Commentaire : Plus d’un mois et demi après une question légitime et simple posée par un élu, celle-ci reste sans réponse alors qu’elle concerne un bâtiment en centre bourg dont l’activité en devenir peut avoir des conséquences importantes. Quelle vigilance ?
d) Thierry REMOND signale que le tabac du Petit Fercourt lui a fait part que la place était occupée le week-end par des riverains et que cela gêne le fonctionnement du Il propose, alors que déjà Madame le Maire couvre ses mots, que la moitié de la place soit en zone bleue le week-end. Madame le Maire qui n’a pas entendu demande une proposition. Gérard CHATIN lui rétorque que Thierry REMOND vient d’en faire une par la mise en zone bleue. « Ha, faut qu’on voit si c’est possible… » déclare presque en cœur Madame le Maire et son 1er adjoint.
Commentaire : Toujours une écoute très attentive cette majorité même sur des sujets très concrets…. On verra…
e) Suite à l’incendie qu’il y a eu sur la zone d’activités Gérard CHATIN suggère que soit établi un Plan Communal de Sauvegarde. Il rappelle qu’il y a quelques activités à risques sur notre Commune tel que DRAKKA, AUSTRALE et quelques autres… Ce type de document s’il n’est pas obligatoire est fortement conseillé par les services de l’Etat. Il a pour fonction de répertorier les risques présentés par les implantations diverses sur la Commune et d’en élaborer les réponses. Il peut couvrir la responsabilité du Maire en cas d’incident.
Madame le Maire le coupe et indique qu’elle connait toutes les entreprises et leurs risques et botte en touche semblant trouver le sujet inutile.
Commentaire : Faites des propositions qu’ils disent, on vous enverra paître… (ils ne le disent pas mais le font quasi systématiquement)…. Que penser, en matière de sécurité, d’un Maire à qui il faut que passent « trois voitures de pompiers et des explosions » pour qu’elle se dise « qu’il se passe quelque chose(Le Courrier picard du 26 mai 2017), surtout quand l’évènement en question est à deux pas de chez elle.
Commentaire général : Où l’on apprend que les décisions sont prises en Commissions, pas toujours celle concernée, qu’entre ce que le Maire décide par délégation et ce qui se fait ailleurs, on ne sait pas où, il est confirmé que le Conseil n’est qu’une chambre d’enregistrement. Un modèle à changer.
Madame le Maire déclare la séance levée vers 22h25
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