Point à l’ordre du jour: 1) Complément subvention aux associations 2022
Le Conseil municipal doit se prononcer sur quatre demandes de subventions pour quatre associations différentes. Le point ne précisait pas quelle(s) association(s), quel(s) montant(s), aucun élément n’est fourni aux élus auparavant pour aborder le sujet, ni avant la séance, ni sur table. En commission, des finances, le 13 Octobre, Christelle MARIN a bien évoqué qu’il y aurait 2 ou 3 associations, au final il y en a 4, sans autre précision. En fait, il s’agit de dossiers qui n’auraient pas « été reçus » bien que déposés ou envoyés?.. On les aborde près de 6 mois après.
Le Maire engage ce point en interrogeant Dominique LABARRRE, par ailleurs présidente de l’association, oubliant ainsi que quand un élu est en Conseil municipal, il ne représente pas une association dont il est membre voire dirigeant, mais ce Maire et sa majorité ne sont pas à une confusion près. Dominique LABARRE présente donc l’action de SOS Multi Cats qui demande une subvention de 500€ (300€ auparavant). Les débats sont vifs, elle subira des attaques vives et inacceptables de la part de Pierre HAUTOT, 1er adjoint, qui pourtant dans le passé a toujours voté et soutenu « cette généreuse association ». Ils ne sont donc pas à une contradiction près non plus.
La subvention est accordée par 16 voix Pour (dont 3 pouvoirs): Christelle MARIN, Herve KRAUZE, Patricia BARBIER, Didier FALAMPIN, pouvoir Eric LEGUIENNE, Corinne KAPUSTA, pouvoir Dalila CHABRIER, Olivier POTIRON, Frédéric CARRARO, Emilie FERNANDES, Gérard CHATIN pouvoir Alain BOSC, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE, pouvoir de Thierry REMOND, Beriza ZIEGLER;
5 Abstentions (dont 1 pouvoir): Daniel VEREECKE, Séverine DUPERCHE, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO et Xavier BOULIN et un Contre: Pierre HAUTOT.
Il est précisé que Dominique LABARRE ne participe pas au vote.
Ce vote favorable est acquis grâce aux minoritaires qui, logiques avec leur position, soutiennent une association utile à la vie locale. Il montre une majorité divisée, au sein même de son exécutif, en trois fractions avec un 1er adjoint qui sans raison claire (si ce n’est des raisons personnelles non exprimées) vote contre une association pour laquelle il vote depuis 9 budgets qu’il est au Conseil municipal, il en va de même du Maire et de Françoise RIBEIRO, depuis bien plus longtemps, qui sont la même position et ne s’en explique pas plus.
Il n’est pas inutile de rappeler que par ce vote, le Maire et son exécutif négligent complètement un sujet qui comme le dispose le Code Rural est complètement de sa compétence. Gérard CHATIN avait demandé en Commission Finances des subventions 2022 que l’action de cette association soit conventionnée comme un service public.
Prochain point de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): complément de subvention: les oiseaux ont encore moins de chance que les chats… Envol! Ils auront moins que demandé…
Pour en savoir plus sur les animaux errants et la compétence du Maire:
Quelles sont les compétences des collectivités sur les animaux en situation de divagation ?
JO AN – JO SÉNAT
29.03.2018
Chats errants. Prolifération. Pouvoirs du maire
La lutte contre les reproductions incontrôlées des chats relève de la compétence du maire de la commune concernée. L’article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime donne aux maires la possibilité de faire capturer des chats non identifiés vivant en groupe puis de les relâcher sur le lieu de la capture, après avoir fait procéder à leur identification et stérilisation. Ce dispositif dit « chats libres » s’opère au niveau local en collaboration avec une association de protection animale et un vétérinaire (JO AN, 13.03.2018, question n° 4811, p. 2097).C
Animaux errants : les obligations du maire
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